Mentions Légales - Oncle Scott's Country Store

 
The Country Store

Sarl Oncle Scott’s Country Store
Société à responsabilité limitée au capital social de 10000 euros


Gérant : M. MARIE Laurent

Siège social :
316, Rue des Métiers
50110 Tourlaville

Adresse commerciale :
255 rue Pierre Brossolette
Centre Commercial E.LECLERC
50110 Tourlaville

Téléphone : 02 33 04 98 55

Directeur de publication : M. MARIE Laurent & M. CHAMBORD Patrice

SIRET : 523440246000016
Code APE : 4778C

L'utilisation du site country-store.fr est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la Sarl Oncle Scott’s Country Store.


Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Dépôt du au nom de la Sarl Oncle Scott’s
Conformément à l'article 34 de la loi précitée, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé directement par courrier auprès de : Sarl Oncle Scott’s Country Store, 316 Rue des Métiers, 50110 TOURLAVILLE ou en nous envoyant une-mail à contact@country-store.fr.

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Limitation de responsabilités

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Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le site n'engagent en rien la responsabilité de Oncle Scott’s Country Store sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur.
Les offres promotionnelles mises en avant constituent de vraies bonnes affaires. Si vous estimez que ce n'est pas le cas pour l'une d'entre elles, écrivez-nous à contact@country-store.fr.
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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Sarl Oncle Scott’s Country Store.
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L'ensemble des informations présentes sur le site Oncle Scott’s Country Store ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable et écrite de Oncle Scott’s Country Store.


Conditions Générales de Vente


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société Oncle Scott’s Country Store, ayant son siège 316, Rue des Métiers– 50110 TOURLAVILLE, immatriculée sous le numéro en cours RCS Cherbourg (ci-après dénommée Oncle Scott’s Country Store ou le Vendeur), et d’autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.country-store.fr (ci-après le Client).

Les présentes Conditions régissent la vente de tous produits présentés sur le site www.country-store.fr (ci-après le Site) au jour de la passation de la commande par le Client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le Vendeur, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d’un produit sur le site www.country-store.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site www.country-store.fr à compter de cette date.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions
Générales de Vente.


ARTICLE 1 – Produits

Les produits proposés par le site www.country-store.fr sont des vêtements, des bottes, des accessoires, des plaques métalliques, des objets de décoration et tout objet concernant le monde de la Country.

Tous les produits vendus sur le Site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative.


ARTICLE 2 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander et crée un compte où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l’adresse contact@country-store.fr une confirmation de l’ouverture de son compte, avec un mot de passe.

Le Client peut passer sa commande auprès de Oncle Scott’s Country Store soit via le réseau Internet sur le site www.country-store.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;
- il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…

Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées : il doit indiquer les quantités demandées ;
- il doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;
- il indique l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison ;
- le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’adresse électronique indiquée par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via l’adresse mail contact@country-store.fr.
Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Oncle Scott’s Country Store constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande.


ARTICLE 4 - Remises et cadeaux

Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.

Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce que ces cadeaux soient inscrits sur le bon de commande.

Si ce n'est pas le cas, il peut contacter le Service Clients de Oncle Scott’s Country Store.

Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Oncle Scott’s Country Store prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.


ARTICLE 5 - Paiement

Mode de paiement
Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, ou par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournie au Client pour les autres modes de commande). La devise acceptée est l’Euro.

Délais de règlement
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé via l’adresse mail contact@country-store.fr.
En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande ; le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

Clause de réserve de propriété
Oncle Scott’s Country Store reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


ARTICLE 6 – Livraisons

Délais de livraison
Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site Oncle Scott’s Country Store avant 12h00 (midi) est expédiée le jour même.
Pour tout paiement par virement, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 5 jours).
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par le client.
Pour les produits qui ne sont pas disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition du produit par le fournisseur à Oncle Scott’s Country Store additionné du délai d’expédition du produit au Client. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du Site.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, Oncle Scott’s Country Store s’empresse d’en informer le Client, en fonction des données connues par Oncle Scott’s Country Store.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons supplémentaires seront prises en charge par Oncle Scott’s Country Store et elles sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de mise en œuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication), le client devra faire part de sa demande de retour par mail contact@country-store.fr en exposant sa réclamation.

Frais de port
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Oncle Scott’s Country Store afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Oncle Scott’s Country Store. Dans ces conditions, Oncle Scott’s Country Store se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Oncle Scott’s Country Store effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Oncle Scott’s Country Store par courrier électronique afin que Oncle Scott’s Country Store puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison


ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Retour
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison.
Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail à contact@country-store.fr en exposant ses réclamations. Par retour de mail, Oncle Scott’s Country Store lui envoi un numéro d’autorisation de retour.
Le Client doit, à la réception de ce numéro d’autorisation de retour, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse : Oncle Scott’s Country Store, 316, Rue des Métiers à (50110) TOURLAVILLE en y joignant le formulaire de retour de commande dûment complété.
Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.
L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client, le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour le Vendeur, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Mode de compensation
Oncle Scott’s Country Store ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.

Echange
Oncle Scott’s Country Store renvoie au Client sans frais supplémentaire le ou les produits que le Client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, Oncle Scott’s Country Store fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé sur le formulaire de retour.
Oncle Scott’s Country Store invite tout Client qui souhaite échanger un produit contre celui d’un autre modèle à choisir un avoir et utiliser cet avoir sur le site pour le paiement du nouvel article.

Avoir
Le montant du produit et les frais de livraison de la commande initiale sont crédités sur le compte du Client. Cet avoir apparaîtra sur son compte et lui sera automatiquement proposé dans le paiement de sa prochaine commande.
L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au Client.
Remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.


ARTICLE 8 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à FIA-NET - Service Informatique et Liberté, 22 rue Drouot, 75009 Paris.
En outre, dans ce cadre, Oncle Scott’s Country Store peut être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité...


ARTICLE 9 – Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Oncle Scott’s Country Store de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par Oncle Scott’s Country Store. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Oncle Scott’s Country Store peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. Le Client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par Oncle Scott’s Country Store à un tiers.
Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Oncle Scott’s Country Store par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@country-store.fr.


ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Oncle Scott’s Country Store ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Oncle Scott’s Country Store détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Oncle Scott’s Country Store.
Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Oncle Scott’s Country Store (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Oncle Scott’s Country Store ou autrement y porter atteinte.


ARTICLE 11 – Utilisation conforme des services de

Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de Oncle Scott’s Country Store à des fins commerciales et à ne pas en détourner l’objet, notamment l’objet du faire-part offert gratuitement sur le Site. Il s’engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.


ARTICLE 12 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Oncle Scott’s Country Store, tels que les distributeurs, clients de Oncle Scott’s Country Store. Dans la mesure où Oncle Scott’s Country Store ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le Client reconnait que Oncle Scott’s Country Store ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Oncle Scott’s Country Store qui doit donner son autorisation expresse et écrite, que les indications concernant les droits de d'Oncle Scott’s Country Store ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de Oncle Scott’s Country Store.


ARTICLE 14 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.


ARTICLE 15 - Litiges

Pour l'application des présentes et de ses suites, Oncle Scott’s Country Store a fait déclaration de domicile en son siège social.
Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Cherbourg (50) compétents dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 16 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.